Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de STANIA, assistant IA pour professionnels et entreprises françaises. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU et notre Politique de confidentialité.

2. Description du service

STANIA est un assistant IA comprenant notamment :

• 14 agents IA spécialisés (comptable, fiscal, commercial, véhicule, etc.)
• Connexion bancaire via Open Banking DSP2
• Lecture et classification d'emails (OAuth2, lecture seule)
• GPS kilométrique professionnel
• Réseau STANIA de professionnels vérifiés
• Intelligence prédictive et détection de crises financières
• Briefings matinaux et bilans du soir automatisés

3. Abonnements et tarifs

Tous les abonnements sont sans engagement mensuel. Facturation mensuelle ou annuelle (2 mois offerts). Prix HT — TVA de 20% applicable.

4. Période d'essai et résiliation

• Essai gratuit de 30 jours sans carte bancaire requise
• Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client, sans frais
• L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
• Vos données sont exportables en CSV/JSON à tout moment
• Suppression définitive sur demande dans les 30 jours suivant la résiliation

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription (SIRET valide)
• Utiliser STANIA uniquement dans un cadre professionnel légal
• Ne pas tenter de contourner les limites de questions par plan
• Ne pas utiliser l'API STANIA pour créer des services concurrents
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers

6. Limitation de responsabilité

STANIA est un outil d'assistance IA. Ses réponses sont basées sur des sources officielles françaises et vérifiées, mais ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier professionnel au sens légal.

STANIA ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses recommandations. Pour toute situation complexe (contentieux, restructuration, procédure collective), consultez un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, conseiller fiscal).

En cas d'erreur manifeste de STANIA, notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel.

7. Disponibilité du service

STANIA s'engage à maintenir une disponibilité de 99,9% (hors maintenance planifiée entre 2h et 4h du matin). En cas d'interruption, les utilisateurs sont notifiés par push notification. Les crédits questions non utilisés pendant une panne sont reportés sur le mois suivant.

8. Réseau STANIA

Le Réseau STANIA est réservé aux abonnés actifs avec une note ≥ 4/5. STANIA ne garantit pas le résultat des mises en relation. L'échange de missions et de clients est effectué sous la responsabilité des membres du réseau. STANIA n'intervient pas dans les accords commerciaux entre membres.

9. Propriété intellectuelle

STANIA et ses agents IA sont protégés par le droit d'auteur français. Vos données vous appartiennent. Les analyses et recommandations générées par STANIA sur la base de vos données vous sont attribuées.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour les litiges de consommation : Médiateur de la consommation (médiation@stania.fr).

11. Contact

contact@stania.fr
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