TVA et franchises : les seuils à ne pas dépasser en 2025
Franchise en base de TVA, seuils majorés, mention obligatoire sur factures — tout sur la TVA pour les indépendants en 2025.
La franchise en base de TVA
En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas de TVA à vos clients et ne la récupérez pas sur vos achats. Vos factures doivent obligatoirement mentionner : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Les seuils 2025
La franchise est soumise à des seuils de chiffre d'affaires annuel :
Activités de vente de marchandises :
- Seuil de base : 91 900 €
- Seuil majoré : 101 000 €
Prestations de services et activités libérales :
- Seuil de base : 36 800 €
- Seuil majoré : 39 100 €
Avocats, auteurs, artistes :
- Seuil de base : 47 700 €
- Seuil majoré : 58 600 €
Comment fonctionnent les deux seuils ?
Seuil de base : Si votre CA dépasse ce montant deux années consécutives, vous basculez dans le régime normal de TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Seuil majoré : Si votre CA dépasse ce seuil en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Que faire en cas de dépassement ?
- Contactez votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) immédiatement
- Commencez à facturer la TVA à vos clients
- Obtenez votre numéro de TVA intracommunautaire
- Mettez à jour vos factures et devis
STANIA surveille vos seuils
L'agent TVA de STANIA calcule votre CA cumulé en temps réel et vous alerte dès que vous approchez d'un seuil critique — 80 %, 90 %, puis 95 % du seuil — pour vous laisser le temps de vous organiser.
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